Par courrier reçu le 22 janvier, le département a répondu à notre demande de participation au comité de suivi de la mise à 2×2 voies de la D769 que nous lui avions adressée le 17 novembre. Il distingue deux comités de suivi :
- « Un comité de suivi du chantier vise à assurer […] échanges et communications entre le département, maître d’ouvrage, et la commune. Il sera constitué d’élus départementaux et municipaux et de techniciens des collectivités. […] Le cas échéant, la commune relaiera les informations auprès de sa population […]. Il ne sera pas prévu de participation directe d’usagers ou de riverains à ce comité. » C’est donc « non » pour ce 1er comité.
- « Un comité de suivi, prescrit à l’initiative de M. le Préfet et mentionné dans son arrêté, vise à garantir la réalisation et la fonctionnalité des mesures [environnementales] prévues par l’arrêté. […] Il n’appartient pas [au département] de le réunir, d’en fixer les ordres du jour ni d’en désigner les membres. Ces tâches sont en effet dévolues aux services de M. le Préfet. »
Ce 2ème comité de suivi a été défini par l’arrêté préfectoral du 27 avril 2023. « Il est présidé par le préfet ou son représentant. Il est composé, entre autres, de représentants du SAGE Blavet, de la police de l’eau (DDTM et OFB) et du Conseil Départemental du Morbihan.[…] Il se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum une fois par an jusqu’à l’achèvement des travaux et la mise en service du projet, puis au minimum une fois par an pendant la durée du suivi des mesures compensatoires. […] Le comité de suivi vérifie : – la bonne mise en oeuvre et l’efficacité des mesures de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi pendant le chantier puis en phase d’exploitation ; – le respect du principe d’équivalence entre les pertes écologiques engendrées par le projet sur les cours d’eau, les zones humides et les espèces protégées, et les gains potentiels obtenus avec les mesures de compensation ; – la pertinence des travaux de génie écologique envisagés sur les sites de compensation ; – les méthodes de suivi des mesures et leurs résultats présentés par le maitre d’ouvrage. »
Il ne s’occupe donc que de l’application des mesures de réduction et compensation de l’impact du projet sur l’eau, la faune et la flore. Pas de l’impact du projet sur les riverains (limitation du bruit et des pollutions) ! Il nous semble néanmoins important d’y participer. Demande en a été faite au Préfet le 30 janvier.